CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE DE LA REF Franco 2025
Bienvenue sur le site de la Rencontre des Entrepreneur Francophones (REF Franco) 2025, coorganisée par l’APF et UNICONGO. Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent votre accès et votre utilisation du site web dédié à la cinquième édition de la REF Franco. En accédant à ce site, vous acceptez de vous conformer à ces CGU, à toutes les lois et réglementations applicables en République du Congo, et vous convenez que vous êtes responsable de la conformité avec toute loi applicable.
En acceptant ces conditions, vous manifestez expressément votre volonté d’agir en parfaite adéquation avec notre politique de confidentialité.
Utilisation du Site
– Autorisation d’utilisation : Le comité d’organisation de la REF Franco 2025 vous accorde une autorisation expresse pour accéder et utiliser librement le site à des fins informatives et pour votre participation à la conférence.
– Restrictions : Il vous est strictement interdit de copier, modifier, distribuer, transmettre, exécuter, reproduire, publier, créer des œuvres dérivées, à des fins commerciales toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site.
Inscription et Participation
– Exactitude des informations : L’inscription à la REF Franco se fait via ce site, vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription. Le comité d’organisation se réserve le droit de refuser toute inscription ne respectant pas les conditions prévues.
– Confidentialité : Vos informations personnelles seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, en accord avec la loi n° 29-2019 du 10 octobre 2019 portant protection des données à caractère personnel en République du Congo.
– Protection des données personnelles
Conformément à la loi n° 29-2019 du 10 octobre 2019, le comité d’organisation s’engage à protéger les données personnelles des participants.
– Collecte des données :
– Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) sont nécessaires pour la gestion de l’inscription, la participation à la conférence et l’envoi d’informations relatives à l’événement.
– Vous consentez expressément à la collecte et au traitement de ces données personnelles dans le cadre de la conférence.
– Conservation et sécurité des données :
– Vos données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à l’article 7 de la loi n° 29-2019.
– Au-delà de cette durée, les données peuvent être archivées à des fins historiques, statistiques ou scientifiques, sous réserve des garanties appropriées.
– Le comité d’organisation mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, conformément à l’article 64 de la loi n° 29-2019.
– En cas de violation de données, le comité d’organisation notifiera l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information et, si nécessaire, les participants concernés.
Propriété Intellectuelle
– Tous les contenus présentés lors de la conférence (présentations, documents, enregistrements, etc.) sont la propriété intellectuelle du comité d’organisation de la REF Franco 2025.
– Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable, écrite ou expresse dudit comité est interdite.
– Le comité d’organisation se réserve le droit d’enregistrer les sessions de la conférence (audio, vidéo, photos). En vous inscrivant, vous acceptez que votre image et votre voix puissent être utilisées à des fins de communication et de promotion de la REF Franco 2025.
Responsabilité du comité d’organisation
Le comité d’organisation décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects subis par les participants pendant la conférence, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.
Vous êtes responsables de vos biens personnels pendant la conférence et vous engagez à respecter les règles de conduite et de sécurité établies.
Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la législation de la République du Congo. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes de la République du Congo.